Tout comprendre sur la retraite et la loi PACTE
2019 est une année chargée sur le front des retraites. Découvrez les mesures qui pourraient influencer votre façon de préparer la vôtre.
1- La loi PACTE et ses avantages, une opportunité pour le Réseau
Pour simplifier une offre complexe de produits (Article 83, PERCO, PERP, Madelin) et favoriser le développement de la retraite par capitalisation en France, la loi PACTE crée un cadre « unique » : le Plan d’Epargne Retraite (PER).
Pour assurer la portabilité des droits des assurés, trois compartiments ont été créés au sein des produits PER. Ainsi, les assurés disposant de plusieurs dispositifs de retraite supplémentaire peuvent désormais regrouper leur épargne en un seul PER :
COMPARTIMENTS DU PER
1 : VV ( VERSEMENT VOLONTAIRE) 2: ES ( PARTICPATION, INTERESSEMENT, ABONDEMENT, EPARGNE TEMPS) 3: VO ( VERSEMENT OBLIGATOIRE)
Les entreprises peuvent souscrire deux types de PER : le PER obligatoire et le PER Collectif.
Successeur de l’article 83
–) SOLERE PER ( PER obligatoire), catégoriel ou ensemble des salariés, cotisations et adhésion obligatoire.
Successeur PERCO
–) NET ES PER ( PER collectif ), ensemble des salariés, adhésion facultative.
2-Le PER apporte les nouveaux bénéfices suivants :
1. Pour le salarié :
• Des sorties en capital possibles pour l’épargne volontaire (Epargne salariale et Versements volontaires de retraite) – déblocage pour l’achat de la résidence principale
– possibilité de sortie en capital ou en rente au moment du départ en retraite
• La sortie en capital des versements obligatoires est désormais possible si la rente calculée est
inférieure à 960€ par an (environ 20 000€ de capital), contre précédemment 480€ (env.10 000€).
• La transférabilité de l’épargne acquise au sein d’anciens dispositifs vers le nouveau PER.
• La déductibilité fiscale de versements volontaires dans le cadre de l’épargne salariale. La
possibilité pour le bénéficiaire d’un PER de maintenir ou non cette déductibilité.
• Une gestion financière clé en mains appropriée pour l’horizon long terme et sécurisée à
l’approche de la retraite.
2. Pour l’entreprise :
• La baisse du forfait social :
→ Pour les PER Collectifs :
La réduction du forfait social à 16 % continue de s’appliquer à condition d’investir au moins 10 % en titres PEA/PME (au lieu de 7 % à ce jour). Les entreprises bénéficiant déjà de cette réduction disposent d’un délai de 3 ans pour modifier leur grille de gestion pilotée (passage de 7 à 10 % en titres PEA/PME).
→ Pour les PER Obligatoires : la réduction du forfait social de 20% à 16% s’applique dès lors que la gestion par horizon (gestion par défaut) comprend 10% en titres PEA/PME.
RAPPEL : Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de moins de 50 salariés sont exonérées de forfait social (intéressement, participation, abondement).
• La valorisation de son action sociale auprès des salariés grâce à un dispositif de préparation de la retraite modernisé et attractif.
• La possibilité pour l’entreprise de regrouper tous ses dispositifs (PERCO et épargne retraite). L’absence de forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés permet notamment une mise en œuvre d’un dispositif d’épargne salariale sans coût supplémentaire.
3. Pour vous, cette offre qui répond mieux à l’attente des salariés et des prospects est l’occasion d’enrichir le dialogue avec les chefs d’entreprise et de favoriser également la multi détention.
Une offre labellisée épargne citoyenne Un label qui reconnaît l’engagement d’AXA de développer la transparence et la confiance, d’encourager l’acquisition de connaissances financières, et de donner du sens à l’épargne
